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  • 13/08/2020
    De56/2020 - Délégations de pouvoir aux Vice-Présidents et membres délégués au bureau.
  • 13/08/2020
    De61/2020 - Indemnités de fonction des élus intercommunaux
  • 13/08/2020
    De60/2020 - Constitution d'une commission d'appel d'offre (CAO).
  • 13/08/2020
    De57/2020 - Création des commissions thématiques.
  • 13/08/2020
    De62/2020 - Formations des élus intercommunaux.
  • 13/08/2020
    De58/2020 - Désignation de représentants de la Communauté de Communes Buëch Dévoluy au sein des organismes extérieurs.
  • 13/08/2020
    De59/2020 - Constitution d'une commission de Délégation de Services Publics (DSP).
  • 13/08/2020
    De54/2020 - Délégation de pouvoir du Conseil vers le Président.
  • 13/08/2020
    De55/2020 - Délégation de pouvoir du Conseil vers le bureau.